Conduite avec lentilles : les lunettes de secours ne sont plus obligatoires

Si vous conduisez avec des lentilles de contact, vous n’êtes plus obligé d’avoir une paire de lunettes de secours à portée de main. La Cour de cassation vient de statuer en ce sens. Explications.

La paire de lunettes de vue dans la boite à gants est un grand classique qui pourrait passer de mode. Les conducteurs qui portent des verres de contact n’ont plus l’obligation d’avoir des lunettes de secours à portée de main. De même un conducteur de moto ou de scooter portant des lentilles n’a plus à avoir ses lunettes dans son top-case.

La Cour de cassation a en effet rendu le 2 mars 2016 un arrêt en ce sens. La plus haute juridiction française a cassé un jugement rendu par le tribunal de police de Paris à l’encontre d’un automobiliste qui conduisait en portant ses lentilles mais sans avoir, en plus, des lunettes à bord.

La Cour a rappelé que le texte (article 12 de l’arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) formulant cette obligation avait été abrogé en 2012. Et que “nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis dans le règlement”.

Il n’empêche que, si “le port de verres correcteurs obligatoires” est mentionné sur votre permis, vous devez bel et bien porter vos lentilles ou vos lunettes. Sans quoi vous risquez une amende de 135 euros et un retrait de trois points.




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